Fiches thématiques

Réglementation et permis

Assurance automobile

Thème 7

L'assurance automobile : obligation légale, garanties facultatives, sanctions et organismes d'indemnisation.

La fonction sociale de la règlementation en matière de sécurité routière

Thème 15

Les fonctions de la réglementation routière : sécurité, partage de la route, pédagogie et sanction

Le continuum éducatif

Thème 20

Les étapes de l'éducation routière, de l'école primaire aux formations après le permis

Le permis à points - rôle et fonctionnement

Thème 23

Le capital de points, les retraits, la récupération et le cas du permis probatoire

Le permis de conduire de catégorie B

Thème 24

Catégories, conditions d'obtention, permis probatoire et système de points

Documents et équipements obligatoires et facultatifs

Thème 31

Les documents et équipements obligatoires ou conseillés, et les sanctions en cas d'absence

Justification des politiques de sécurité routière

Thème 36

Les étapes de la politique de sécurité routière en France : prévention, réglementation, répression

Sanctions administratives et pénales en matière de sécurité routière

Thème 51

Mesures administratives et sanctions pénales : retrait de points, rétention, suspension, invalidation, annulation

Vitesse - réglementation et sanctions

Thème 58

Limitations, excès de vitesse et vitesse excessive, barème des sanctions et des amendes