Panneaux d' interdiction Catégorie 2 - prescription type B

1. Objectif

Les panneaux d’interdiction ont pour fonction de porter à la connaissance des usagers les interdictions spécifiques découlant de mesures réglementaires complétant le Code de la route.

📌 Ces interdictions ne sont juridiquement opposables que si elles sont signalées de manière réglementaire (cf. article R.411-25 du Code de la route).

L’usage de ces panneaux doit rester raisonné et limité aux prescriptions strictement nécessaires, conformément au principe de valorisation. Leur multiplication doit être évitée, notamment pour des raisons de lisibilité et d’esthétique en agglomération.

📘 Références :

• Légifrance - Article 4 - Les panneaux relatifs aux prescriptions
• CEREMA - version consolidée de l’Instruction interministérielle
• CEREMA - Signalisation de prescription
• CEREMA - signalisation générale

2. Forme et couleurs

• Forme générale : cercle (sauf signal B1j, de forme carrée).
• Couleurs :
  • Fond blanc, bordure rouge, listel blanc, pictogrammes ou inscriptions noirs.
  • Exceptions :
    • B1 : fond rouge, barre horizontale blanche.
    • B1j : fond jaune vif, encart du B1.
    • B3, B3a, B15, B18b : pictogrammes partiellement rouges.
    • B18a : explosion rouge et orange.
    • B18c : carré orange.
    • B6a, B6d : fond bleu, bordure rouge, listel blanc, barres obliques rouges.
    • B6a2, B6a3 : inscriptions blanches.
    • B6b : représentation d’un B6a sur fond blanc, bordé de listel rouge.
    • B30 : représentation d’un B14 sur fond blanc, bordé de listel rouge.

🔎 Les couronnes des panneaux d’interdiction et le panneau B1 ne doivent comporter aucune inscription.

3. Rétroréflexion

Tous les panneaux de type B (donc les interdictions) doivent être obligatoirement rétroréfléchissants.

4. Implantation

• Les panneaux d’interdiction sont implantés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription s’applique.
• Ils doivent être répétés après chaque intersection, sauf :
  • avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ;
  • ou avec des chemins de terre.

🧭 Certains panneaux (ex. : B2a, B2b, B2c, B4, B5a/b/c) peuvent être implantés en amont à une distance adaptée aux lieux.

• Dans le cas de tunnels restreints aux marchandises dangereuses, le panneau B18c (avec panonceau M11c) est implanté :

  • au dernier point de choix avant le tunnel ;
  • éventuellement répété au droit d’une aire de retournement s’il en existe une.

• Les panneaux B6 (arrêt ou stationnement interdit) sont implantés du côté concerné.

• En agglomération :

  • les prescriptions sont signalées après le panneau d’entrée d’agglomération ;
  • elles s’appliquent à la voie sur laquelle elles sont implantées, sauf :
    • si un panneau zonal est utilisé ;
    • ou si un panonceau M9z précise : « Dans toute l’agglomération ».

• En cas de prescriptions multiples à l’entrée d’une traverse, les panneaux doivent être groupés par deux ou trois, espacés de quelques dizaines de mètres.

5. Application de la prescription

• Le panneau marque le début d’application de l’interdiction.

• Il peut être complété par un panonceau, notamment pour préciser des modalités ou exceptions.

• La fin de l’interdiction est indiquée par un panneau de fin de prescription, Les signaux de fin d'interdiction sont de forme circulaire. Ils ont un fond blanc et sont bordés d'un listel noir. Les symboles, inscriptions, pictogrammes ainsi que la barre sont noirs.