Sigles et définitions

Cette page rassemble les sigles et les notions employés sur le site. Dans chaque page, un sigle est développé à sa première apparition ; cette page sert de référence commune.

Sigles

0–9

• 2RM : deux-roues motorisé.
• 3PMSF : 3 Peak Mountain Snow Flake, marquage des pneus hiver (symbole d'une montagne à trois sommets et d'un flocon).

A

• AAC : apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée dès 15 ans).
• ABS : système antiblocage des roues.
• ACO : avis de contravention.
• ActuSAM : étude actualisée « Stupéfiants et accidents mortels ».
• ADECA : Association de défense des enseignants de la conduite automobile.
• ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
• AEB : freinage d'urgence automatique (de l'anglais autonomous emergency braking).
• AFD : amende forfaitaire délictuelle.
• AFIL : alerte de franchissement involontaire de ligne.
• AFU : aide au freinage d'urgence.
• ANFM : Association nationale des formateurs de moniteurs.
• APER : attestation de première éducation à la route (école primaire).
• ASFA : Association des sociétés françaises d'autoroutes.
• ASR : 1) attestation de sécurité routière, pour les personnes non scolarisées ; 2) antipatinage (de l'anglais anti-slip regulation).
• ASSR : attestation scolaire de sécurité routière (niveaux 1 et 2, au collège).

B

• BAAC : bulletin d'analyse des accidents corporels, rempli par les forces de l'ordre.
• BAFCRI : brevet pour l'animation de la formation des conducteurs responsables d'infractions.
• BAFM : brevet d'aptitude à la formation des moniteurs.
• BAU : bande d'arrêt d'urgence.
• BCT : Bureau central de tarification (assurance).
• BEPECASER : brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, remplacé en 2016 par le TPECSR.
• BSR : brevet de sécurité routière, remplacé par le permis AM.

C

• CA : contrôle automatisé.
• CAPEC : certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite.
• CAPP : certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique de moniteur d'auto-école (1958-1980), remplacé par le CAPEC.
• CDSR : Commission départementale de sécurité routière.
• CEPC : certificat d'examen du permis de conduire.
• CER : centre d'éducation routière.
• CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
• CESR : centre d'éducation et de sécurité routière.
• CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens.
• CGEPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
• CIF : circulation inter-files.
• CIPREV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance des Vosges.
• CISR : Comité interministériel de la sécurité routière.
• CNFM : Centre national de formation des moniteurs.
• CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés.
• CNPA : Conseil national des professions de l'automobile.
• CNPF : Conseil national du patronat français.
• CNSF : Confédération nationale des syndicats de France (« Les Routiers »).
• CNSR : Conseil national de la sécurité routière.
• CPF : compte personnel de formation.
• CSA : contrôle-sanction automatisé.
• CSECAOP : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession.
• CSNCRA : Chambre syndicale nationale de la construction et de la réparation automobile.
• CSPECVM (ou CSP) : Chambre syndicale patronale des enseignants de la conduite des véhicules à moteur.

D

• DDE : direction départementale de l'équipement.
• DDT, DDTM : direction départementale des territoires (et de la mer).
• DGO : document général d'orientation (enjeux de sécurité routière d'un département).
• DISR : délégué interministériel à la sécurité routière.
• DSCR : Direction, puis Délégation, à la sécurité et à la circulation routières, ancien nom de la DSR jusqu'en 2017.
• DSR : Délégation à la sécurité routière.

E

• EAD : éthylotest antidémarrage.
• ECF : École de conduite française.
• ECPA : enquête « Comprendre pour agir ».
• ECSR : enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
• EDPM : engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode…).
• ENPC : éditeur de matériel pédagogique pour auto-écoles, aujourd'hui associé aux marques Ediser et Prépacode ; sans lien avec l'École des ponts et chaussées.
• ESP : contrôle électronique de stabilité (correcteur électronique de trajectoire).
• ETG : épreuve théorique générale (l'examen du code).

F

• FEN : Fédération de l'éducation nationale.
• FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
• FMESR : formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (titre professionnel).
• FO : 1) Force ouvrière (syndicat) ; 2) forces de l'ordre.
• FVA : Fichier des véhicules assurés.

G

• GDE : Goals for Driver Education, matrice des objectifs de l'éducation du conducteur (voir aussi OEUF).
• GFA : Guide pour la formation des automobilistes.
• GIP : groupement d'intérêt public.

H

• HVE, HVEO : homme, véhicule, environnement (, organisation) : modèle d'analyse des facteurs d'accident.

I

• IDSR : intervenant départemental de sécurité routière.
• IFSTTAR : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
• IISR : Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
• INRETS : Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
• INSERR : Institut national de sécurité routière et de recherches.
• IPCSR : inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
• ISA : adaptation intelligente de la vitesse (de l'anglais intelligent speed assistance).
• ISOFIX : système normalisé de fixation des sièges enfants (de l'anglais International Standards Organisation Fix).

L

• LAB : Laboratoire d'accidentologie et de biomécanique.
• LOM : loi d'orientation des mobilités (2019).
• LSD : acide lysergique diéthylamide.

O

• OEUF : objectifs de l'éducation de l'usager finalisés, adaptation française de la matrice GDE.
• ONISR : Observatoire national interministériel de la sécurité routière.
• ONSER : Organisme national de sécurité routière.

P

• PAS : protéger, alerter, secourir.
• PDASR : plan départemental d'actions de sécurité routière.
• PL : poids lourd.
• PM : polices municipales.
• PMR : personne à mobilité réduite.
• PMV : panneau à messages variables.
• PNF : programme national de formation des automobilistes.
• PPO : pédagogie par objectifs.
• PTAC : poids total autorisé en charge (rubrique F2 de la carte grise).
• PTRA : poids total roulant autorisé (masse maximale d'un ensemble véhicule et remorque).

Q

• QCM : questionnaire à choix multiples.

R

• REAGIR : « Réagir par des enquêtes sur les accidents graves et par des initiatives pour y remédier ».
• REMC : référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne.

S

• SAM : « Sans accident mortel », nom donné au conducteur désigné qui ne boit pas.
• SAMU : service d'aide médicale urgente.
• SCR : réduction catalytique sélective (dépollution des moteurs diesel, avec l'AdBlue).
• SDES : Service des données et études statistiques du ministère chargé des transports.
• SETRA : Service d'études techniques des routes et autoroutes.
• SMUR : service mobile d'urgence et de réanimation.
• SNEC : Syndicat national de l'enseignement de la conduite (puis de l'éducation routière).
• SNECER : Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière.
• SNEPC : Service national des examens du permis de conduire.
• SNESC : nom transitoire du syndicat des moniteurs, entre le SNMAE et le SNECER.
• SNMAE : Syndicat national des moniteurs d'auto-école.

T

• TIG : travail d'intérêt général.
• TPECSR : titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

U

• UE : Union européenne.
• UFC : Union fédérale des consommateurs.
• UNIDEC : Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.
• UNSA : Union nationale des syndicats autonomes.

V

• VAE : vélo à assistance électrique.
• VIG : véhicule d'intérêt général.
• VMA : vitesse maximale autorisée.
• VSP : voiturette sans permis (quadricycle léger à moteur).
• VTC : voiture de transport avec chauffeur.

Z

• ZCR : zone à circulation restreinte.
• ZFE : zone à faibles émissions.

Notions juridiques

• Infraction : manquement à une règle fixée par la loi ou le règlement, puni d'une sanction pénale. Il en existe trois catégories, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime. Les infractions routières sont presque toujours des contraventions ou des délits.
• Contravention : infraction la moins grave, classée de la 1re à la 5e classe. Elle relève du tribunal de police. De la 1re à la 4e classe, elle est le plus souvent réglée par une amende forfaitaire, sans passage devant un juge. Exemples : téléphone tenu en main au volant, alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/L de sang.
• Délit : infraction plus grave, jugée par le tribunal correctionnel et passible d'une peine de prison. Exemples : alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/L de sang, délit de fuite, homicide involontaire au volant.
• Crime : infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises.
• Retrait de points : mesure administrative automatique qui accompagne de nombreuses infractions. Elle s'ajoute à la sanction pénale.
• Rétention du permis : retrait immédiat du permis par les forces de l'ordre, pour 72 heures au plus (120 heures dans certains cas).
• Suspension du permis : interdiction temporaire de conduire, décidée par le préfet (suspension administrative) ou par un juge (suspension judiciaire).
• Invalidation du permis : perte du permis quand le solde de points atteint zéro. C'est une mesure administrative automatique.
• Annulation du permis : sanction prononcée par un juge. Le conducteur doit repasser les examens à la fin du délai fixé.

Le détail des sanctions figure dans la fiche Sanctions administratives et pénales en matière de sécurité routière.

Pour aller plus loin

• Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) : glossaire
• La sécurité routière de A à Z : liste des sigles de la sécurité routière