Panneaux de prescription zonale Catégorie 2 - prescription type B

1. Objectif

Les panneaux de prescription zonale servent à définir l’application d’une prescription sur l’ensemble d’un périmètre ou d’une zone (ex. : stationnement réglementé, zone 30, zone de rencontre...).

📌 Ces prescriptions ne sont applicables que si elles sont signalées réglementairement, conformément à l’article R.411-25 du Code de la route.

Ils permettent d’éviter une multiplication de panneaux ponctuels, en regroupant une prescription sur un ensemble cohérent de voies.

📘 Références :

• Légifrance - Article 4 - Les panneaux relatifs aux prescriptions
• CEREMA - version consolidée de l’Instruction interministérielle
• CEREMA - Signalisation de prescription
• CEREMA - signalisation générale

2. Forme et couleurs

• Forme générale :
  • cercle placé dans un carré (ex. : stationnement) ou un rectangle (ex. : zone 30).
• Couleurs :
  • Pour les zones à vitesse limitée :
    • Zone 30 → fond blanc, cercle type B14 dans un rectangle ;
    • Zone de rencontre → cercle B14 dans un carré.
  • Pour les panneaux de fin de prescription zonale :
    • fond blanc, listel noir ;
    • symbole circulaire (type B6a ou B14) où le rouge est remplacé par du gris ;
    • autres symboles et barres : noirs.
  • Pour les sorties d’aires piétonnes et zones de rencontre :
    • fond bleu, listel blanc, barré d’une diagonale rouge ;
    • pictogrammes : blancs ;
    • cercle du type B14 avec gris à la place du rouge.

3. Rétroréflexion

Les panneaux de prescription zonale, comme tous les panneaux de type B, sont obligatoirement rétroréfléchissants.

4. Implantation

• Les panneaux sont installés à l’entrée de la zone concernée.
• Ils signalent que la prescription s’applique à l’ensemble de la zone, sauf indication contraire.

Un panonceau M9z peut être utilisé pour expliciter l’étendue de l’application, par exemple : « Dans toute l’agglomération ».

• À la sortie de la zone, un panneau de fin de prescription zonale doit être implanté pour marquer clairement la fin de la règle.

5. Application de la prescription

La prescription est applicable à l’ensemble de la zone signalée dès l’entrée.

Le respect de ces prescriptions reste conditionné à la présence conforme et visible de la signalisation d’entrée et de sortie.