Le Permis à Points - Rôle et Fonctionnement

Synthèse : Le Permis à Points - Rôle et Fonctionnement

Introduction

Le système du permis à points a été mis en place en France le 1er juillet 1992, après avoir été instauré par la loi N° 89-469 du 10 juillet 1989. Son objectif est pédagogique et préventif, visant à encourager une conduite responsable et à réduire les récidives d’infractions routières.

1. Rôle du Permis à Points

Le permis à points est un outil de lutte contre l’insécurité routière. Il repose sur un capital de points qui peut être réduit en cas d’infraction et récupéré sous certaines conditions.

Objectifs

• Sensibiliser les conducteurs aux infractions.
• Responsabiliser chaque usager de la route.
• Prévenir les récidives.
• Sanctionner les comportements dangereux.

Chiffres-clés (2024) :

• 42,3 millions de permis valides en France.
• 14,5 millions de points retirés.
• 17,2 millions d'infractions pour excès de vitesse.
• 1,9 million pour non-respect des priorités.
• 54 692 permis invalidés pour solde de points nul.

2. Fonctionnement du Permis à Points

Capital de Points

Acquisition des Points en Permis Probatoire

3. Perte de Points et Infractions

Infractions entraînant une Perte de Points

• Une seule infraction peut entraîner la perte maximale de 6 points.
• Un cumul d’infractions peut provoquer une perte de 8 points maximum.

Conséquences de la Perte Totale des Points

• Si le capital atteint 0 point, le permis est invalidé pour 6 mois minimum.
• Le conducteur reçoit une lettre 48SI l’informant de l’invalidation.
• Il doit restituer son permis en préfecture dans un délai de 10 jours.
• Repassage du permis obligatoire :
  • Permis de moins de 3 ans : Code + Conduite.
  • Permis de plus de 3 ans : uniquement l’examen du code.
  • Examen médical et psychotechnique requis.

4. Récupération des Points

Récupération Automatique

Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière

• Permet de récupérer jusqu’à 4 points.
• Durée : 2 jours (14 heures).
• Volontaire ou obligatoire selon la situation :
  • Stage volontaire : Une fois par an, permet de récupérer 4 points.
  • Stage obligatoire (permis probatoire) : Si perte de 3 points ou plus en période probatoire, le conducteur reçoit une lettre 48N et doit effectuer un stage dans un délai de 4 mois.

5. Le Permis Probatoire et ses Spécificités

Définition

Le permis probatoire concerne les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis depuis moins de 3 ans (2 ans en conduite accompagnée).

Perte de Points en Permis Probatoire

• Si un conducteur perd 3 points ou plus, il doit effectuer un stage obligatoire sous peine de suspension de permis.
• Si tous les points sont perdus, le permis est invalidé et doit être repassé.

Gel de l’Attribution des Points

Si une infraction est commise, les points supplémentaires annuels ne sont plus attribués.

6. Statistiques et Impact du Permis à Points

Évolution des Permis Invalidés (2024)

• 54 692 permis invalidés en 2024.
• 14 088 permis probatoires invalidés, soit 21% des invalidations.
• 82,9% des permis invalidés concernent des hommes.

Comportement des Conducteurs

• 78% des conducteurs ont 12 points sur leur permis.
• 3,2 millions de conducteurs ont retrouvé leur capital complet après 2 ou 3 ans sans infraction.
• 370 224 conducteurs ont suivi un stage de récupération de points en 2023.

Conclusion

Le permis à points est un outil essentiel de prévention et de responsabilisation des conducteurs. En permettant la récupération de points et en sanctionnant les infractions, il encourage une conduite plus sécurisée et responsable. Adopter une conduite prudente et respectueuse du Code de la route est la meilleure façon d’éviter la perte de points et de garantir la sécurité de tous les usagers.