Panneaux d'obligation : rôle, caractéristiques et implantation
1. Objectif
Les panneaux d’obligation ont pour finalité de porter à la connaissance des usagers les prescriptions obligatoires issues de mesures réglementaires venant compléter le Code de la route.
📌 Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces obligations ne sont juridiquement opposables que si elles sont signalées réglementairement.
L’usage de ces signaux doit être rationnalisé, en évitant la redondance ou la surcharge visuelle, notamment en agglomération (principe de valorisation).
📘 Références :
- Légifrance - Article 4 - Les panneaux relatifs aux prescriptions
- CEREMA - version consolidée de l’Instruction interministérielle
- CEREMA - Signalisation de prescription
- CEREMA - signalisation générale
2. Forme et couleurs
- Forme : circulaire.
- Couleurs :
- Fond bleu, listel blanc, symboles et inscriptions blancs.
🔎 Ces caractéristiques permettent de distinguer immédiatement un panneau d’obligation des autres catégories de prescription.
3. Rétroréflexion
Tous les panneaux de type B (y compris les obligations) sont obligatoirement rétroréfléchissants, conformément à l’article 13 de la 1ère partie de l’instruction.
4. Implantation
- Les panneaux d’obligation sont implantés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’appliquer.
- Ils doivent être répétés après chaque intersection, sauf :
- en cas de voies privées non ouvertes à la circulation publique ;
- ou de chemins de terre.
Certains panneaux d’obligation, notamment B21b, B21c1, B21c2, B21d1, B21d2, B21e, sont implantés en amont à une distance adaptée à la configuration des lieux.
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En agglomération :
- les obligations sont signalées après le panneau d’entrée d’agglomération ;
- elles ne s’appliquent qu’à la voie concernée, sauf si :
- un panneau de prescription zonale est utilisé,
- ou un panonceau M9z précise : « Dans toute l’agglomération ».
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En cas de prescriptions multiples à l’entrée d’une traverse, les panneaux sont groupés par deux (ou exceptionnellement trois) sur des supports espacés.
5. Application de la prescription
- Le panneau indique l’obligation à respecter à partir de son implantation.
- Il peut être complété par un panonceau, pour préciser une modalité particulière ou une exception.
La fin de l’obligation est indiquée par un panneau de fin d’obligation, à fond bleu, symbole blanc barré d’une diagonale rouge.