Vitesse - réglementation et sanctions

Limitations, excès de vitesse et vitesse excessive, barème des sanctions et des amendes

Fiche synthèse : vitesse - réglementation et sanctions

Préambule

Statistiques de référence : Bilan 2024 de la Sécurité Routière (ONISR). Comparer avec les chiffres à jour et leur évolution dans le temps.

La vitesse est strictement encadrée par le Code de la route. Elle constitue un facteur dans environ 29 % des accidents mortels en France (ONISR, 2024). Toute infraction aux limitations constitue une contravention, voire un délit en cas de récidive d'excès de plus de 50 km/h. Depuis 1974, les limitations ont évolué progressivement : instauration du 130 km/h sur autoroute en 1974, création des zones 30 et généralisation du 50 km/h en agglomération en 1990, déploiement des radars automatiques à partir de fin 2003, puis abaissement à 80 km/h sur routes secondaires en 2018. Ces mesures s'inscrivent dans une politique continue de réduction de l'accidentalité routière.

Les limitations de vitesse (articles R413-1 à R413-6)

Vitesse maximale autorisée selon le contexte

Réseau / Situation	Temps sec	Pluie	Brouillard < 50 m	Probatoire
Agglomération	50 km/h	50 km/h	50 km/h	50 km/h
Route sans terre-plein	80/90 km/h	80 km/h	50 km/h	80 km/h
Route avec terre-plein central	110 km/h	100 km/h	50 km/h	100 km/h
Autoroute	130 km/h	110 km/h	50 km/h	110 km/h

Visibilité 50 m = 50 km/h partout (article R413-4)

Cas particuliers

Zone de rencontre : 20 km/h
Zone 30 : présence d'écoles, quartiers résidentiels
Routes locales : les maires peuvent réduire les limites par arrêté (article R413-1)
Pneus cloutés : 90 km/h max

Les limitations réduites s'appliquent pendant tout le délai probatoire, quel que soit l'âge du conducteur, y compris après une annulation ou une invalidation du permis (article R413-6)

Définitions importantes

Terme	Définition
Excès de vitesse	Dépassement d'une vitesse limite réglementaire (c'est le compteur)
Vitesse excessive	Vitesse autorisée mais inadaptée à la situation (pluie, virage, piétons...) (c'est le bon sens)

Une vitesse excessive est sanctionnable même si elle ne dépasse pas la limite officielle.

Sanctions selon l'excès constaté (R413-14 à R413-14-1)

Excès de vitesse	Classe	Amende	Points	Peines complémentaires
1 à 19 km/h (hors agglo)	3ème	68 €	-1	-
1 à 19 km/h (en agglo)	4ème	135 €	-1	-
20 à 29 km/h	4ème	135 €	-2	Stage possible
30 à 39 km/h	4ème	135 €	-3	Suspension jusqu'à 3 ans
40 à 49 km/h	4ème	135 €	-4	Stage + Suspension
≥ 50 km/h (1ère fois)	5ème	1500 €	-6	Immobilisation, Stage, Suspension, Confiscation
≥ 50 km/h (récidive)	-	3 750 €	-6	Délit : Suspension, Confiscation
Homicide involontaire au volant	-	75 000 €	-	5 ans de prison
… avec une circonstance aggravante (dont excès ≥ 50 km/h)	-	100 000 €	-	7 ans de prison
… avec deux circonstances aggravantes ou plus	-	150 000 €	-	10 ans de prison

En permis probatoire, un excès de 30 km/h ou plus (3 points retirés ou plus) rend le stage de sensibilisation obligatoire

Tarification des amendes (rappel)

Classe	Forfaitaire	Majorée	Maximum
1	11 €	33 €	38 €
2	35 €	75 €	150 €
3	68 €	180 €	450 €
4	135 €	375 €	750 €
5	-	-	1500 €

Paiement sur Internet : +15 jours de délai

QCM sur ce thème

15 questions · 7 min 30 s

Voir les questions et réponses

Quelle est la limitation de vitesse sur autoroute par temps sec pour un conducteur non probatoire ?

110 km/h
100 km/h
130 km/h ✅
90 km/h

Selon le Code de la route, la vitesse maximale sur autoroute par temps sec est de 130 km/h pour un conducteur non probatoire. Elle passe à 110 km/h sous la pluie ou pour les jeunes conducteurs en période probatoire.

Quelle est la sanction pour un excès de vitesse de 20 à 29 km/h ?

Amende de 68 € et retrait de 1 point
Amende de 135 € et retrait de 2 points ✅
Amende de 180 € et retrait de 3 points
Amende de 375 € et retrait de 4 points

Un excès de vitesse de 20 à 29 km/h est une contravention de 4ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 2 points sur le permis de conduire.

Quelle est la vitesse maximale autorisée en cas de brouillard avec une visibilité inférieure à 50 mètres ?

80 km/h sur route à chaussées séparées
50 km/h sur tous les types de routes ✅
110 km/h sur autoroute
90 km/h sur route nationale

L'article R413-4 du Code de la route stipule que, lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse maximale est fixée à 50 km/h, quel que soit le type de route.

Qu'est-ce qu'une vitesse excessive selon le Code de la route ?

Une vitesse en dessous de la vitesse minimale obligatoire
Un dépassement de plus de 50 km/h de la limite autorisée
Une vitesse supérieure à 130 km/h sur autoroute
Une vitesse autorisée mais inadaptée aux conditions de circulation ✅

Une vitesse excessive est une vitesse qui, bien qu'elle ne dépasse pas nécessairement la limite autorisée, est inadaptée aux conditions (pluie, virage, présence de piétons, etc.) et peut être sanctionnée.

Depuis quelle année les radars automatiques ont-ils été déployés en France ?

1990
1974
2010
2003 ✅

Le premier radar automatique fixe a été mis en service fin octobre 2003 ; le déploiement s'est ensuite étendu à tout le territoire.

Quelle est la peine maximale encourue pour un homicide involontaire avec un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?

5 ans de prison et 75 000 € d'amende
7 ans de prison et 100 000 € d'amende ✅
3 ans de prison et 45 000 € d'amende
10 ans de prison et 150 000 € d'amende

En cas d'homicide involontaire avec un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine maximale est de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. Elle peut atteindre 10 ans et 150 000 € si d'autres infractions sont cumulées.

Quelle est la limitation de vitesse en agglomération par temps de pluie ?

40 km/h
60 km/h
50 km/h ✅
30 km/h

En agglomération, la limitation de vitesse est de 50 km/h, que ce soit par temps sec ou sous la pluie, sauf disposition contraire (par exemple, zone 30 ou arrêté municipal).

Quelles sont les limitations de vitesse correctes pour un conducteur non probatoire sur autoroute ?

80 km/h sous la pluie
130 km/h par temps sec ✅
100 km/h par temps sec
50 km/h si visibilité inférieure à 50 mètres ✅
110 km/h sous la pluie ✅

Sur autoroute, pour un conducteur non probatoire : 130 km/h par temps sec, 110 km/h sous la pluie, et 50 km/h si la visibilité est inférieure à 50 mètres (article R413-4 du Code de la route).

Quelle est la vitesse maximale sur une route avec terre-plein central par temps sec ?

100 km/h
130 km/h
110 km/h ✅
90 km/h

Sur une route avec terre-plein central, la vitesse maximale est de 110 km/h par temps sec pour un conducteur non probatoire. Elle passe à 100 km/h sous la pluie (article R413-1).

Une vitesse excessive peut-elle être sanctionnée même si la limite autorisée n'est pas dépassée ?

Oui, mais uniquement en agglomération
Oui, si la vitesse est inadaptée aux conditions de circulation ✅
Non, seul un excès de vitesse peut être sanctionné
Non, sauf en cas d'accident

Une vitesse excessive est une vitesse inadaptée à la situation (pluie, virage, présence de piétons, etc.), même si elle ne dépasse pas la limite officielle. Elle est sanctionnable selon le Code de la route.

Quelles sanctions s'appliquent pour un excès de vitesse de 40 à 49 km/h ?

Retrait de 4 points ✅
Amende de 135 € ✅
Suspension du permis possible jusqu'à 3 ans ✅
Retrait de 6 points
Confiscation obligatoire du véhicule

Un excès de vitesse de 40 à 49 km/h est une contravention de 4ème classe : amende forfaitaire de 135 €, retrait de 4 points, et possibilité de suspension du permis jusqu'à 3 ans ainsi qu'un stage de sensibilisation.

Quelle est la vitesse maximale autorisée avec des pneus cloutés ?

90 km/h ✅
80 km/h
100 km/h
110 km/h

Avec des pneus cloutés, la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h, peu importe le type de route. Cette limitation vise à préserver l'état des chaussées et assurer la sécurité.

Quels éléments sont vrais pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h en première infraction ?

Amende forfaitaire de 3 700 €
Confiscation possible du véhicule ✅
Stage de sensibilisation obligatoire
Amende maximale de 1 500 € ✅
Retrait de 6 points ✅

Pour un excès supérieur ou égal à 50 km/h en première infraction, c'est une contravention de 5ème classe : amende pouvant atteindre 1 500 €, retrait de 6 points, immobilisation et confiscation possible du véhicule. Le stage de sensibilisation devient obligatoire à partir de 30 km/h d'excès.

Quelle est la limitation de vitesse en zone de rencontre ?

10 km/h
50 km/h
20 km/h ✅
30 km/h

En zone de rencontre, la limitation de vitesse est fixée à 20 km/h pour assurer la cohabitation sécurisée entre piétons, cyclistes et véhicules motorisés. Les piétons y sont prioritaires sur toute la chaussée.

En cas de récidive d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, quelles sanctions s'appliquent ?

Retrait de 6 points ✅
Suspension obligatoire du permis ✅
Amende pouvant atteindre 3 700 € ✅
Confiscation possible du véhicule ✅
Peine de prison automatique

En cas de récidive pour un excès supérieur ou égal à 50 km/h, l'infraction devient un délit : amende jusqu'à 3 700 €, retrait de 6 points, suspension obligatoire du permis et confiscation possible du véhicule. La peine de prison s'applique uniquement en cas d'homicide involontaire.