Vitesse - Réglementation et Sanctions
Connaitre la règlementation liée à la vitesse et les sanctions appliquées
Synthèse : Vitesse - Réglementation et Sanctions
Introduction
La vitesse est strictement encadrée par le Code de la route. Elle est à l'origine d'un accident mortel sur trois en France. Toute infraction aux limitations constitue une contravention, voire un délit en cas de récidive d'excès de plus de 50 km/h.
Depuis 1974, les limitations ont évolué :
- 1974 : instauration de 130 km/h sur autoroute
- 1990 : zones 30 et 50 km/h en agglomération
- 2004 : déploiement des radars automatiques
- 2018 : baisse à 80 km/h sur routes secondaires
1. Les Limitations de Vitesse (articles R413-1 à R413-6)
Vitesse maximale autorisée selon le contexte
| Réseau / Situation | Temps sec | Pluie | Brouillard < 50 m | Probatoire |
|---|---|---|---|---|
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
| Route sans terre-plein | 80/90 km/h | 80 km/h | 50 km/h | 80 km/h |
| Route avec terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h | 100 km/h |
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h | 110 km/h |
Visibilité < 50 m = 50 km/h partout (article R413-4)
Cas particuliers
- Zone de rencontre : 20 km/h
- Zone 30 : présence d’écoles, quartiers résidentiels
- Routes locales : les maires peuvent réduire les limites par arrêté (article R413-1)
- Pneus cloutés : 90 km/h max
Les limitations probatoires s’appliquent uniquement aux jeunes conducteurs, pas à ceux qui repassent leur permis après annulation (article R413-6)
2. Définitions importantes
| Terme | Définition |
|---|---|
| Excès de vitesse | Dépassement d'une vitesse limite réglementaire |
| Vitesse excessive | Vitesse autorisée mais inadaptée à la situation (pluie, virage, piétons...) |
Une vitesse excessive est sanctionnable même si elle ne dépasse pas la limite officielle.
3. Sanctions selon l'excès constaté (R413-14 à R413-14-1)
| Excès de vitesse | Classe | Amende | Points | Peines complémentaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 à 19 km/h (hors agglo) | 3ème | 68 € | -1 | - |
| 1 à 19 km/h (en agglo) | 4ème | 135 € | -1 | - |
| 20 à 29 km/h | 4ème | 135 € | -2 | Stage possible |
| 30 à 39 km/h | 4ème | 135 € | -3 | Suspension jusqu’3 ans |
| 40 à 49 km/h | 4ème | 135 € | -4 | Stage + Suspension |
| ≥ 50 km/h (1ère fois) | 5ème | 1500 € | -6 | Immobilisation, Stage, Suspension, Confiscation |
| ≥ 50 km/h (récidive) | - | 3700 € | -6 | Délit : Suspension, Confiscation |
| Homicide involontaire < 50 km/h | - | 75 000 € | - | 5 ans de prison |
| Homicide involontaire > 50 km/h | - | 100 000 € | - | 7 ans de prison |
| Si cumul d'infractions > 50 km/h | - | 150 000 € | - | 10 ans de prison |
Un stage devient obligatoire à partir de 30 km/h d’excès
4. Tarification des amendes (rappel)
| Classe | Forfaitaire | Majorée | Maximum |
|---|---|---|---|
| 1 | 11 € | 33 € | 38 € |
| 2 | 35 € | 75 € | 150 € |
| 3 | 68 € | 180 € | 450 € |
| 4 | 135 € | 375 € | 750 € |
| 5 | - | - | 1500 € |
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Conclusion
La maîtrise de la vitesse passe par une bonne connaissance des limites réglementaires, mais surtout par une adaptation à chaque situation. Excès ou inadaptation sont deux comportements à risques majeurs, et la répression est forte car la vitesse tue.
⚠️ La bonne vitesse, c'est celle qui permet d'arriver en vie.
Afficher les questions avec réponses
Quelle est la limitation de vitesse sur autoroute par temps sec pour un conducteur non probatoire ?
- 80 km/h
- 110 km/h
- 100 km/h
- 130 km/h ✅
Selon le Code de la route, la vitesse maximale sur autoroute par temps sec est de 130 km/h pour un conducteur non probatoire. Elle passe à 110 km/h sous la pluie ou pour les jeunes conducteurs en période probatoire.
Quelle est la sanction pour un excès de vitesse de 20 à 29 km/h ?
- Amende de 135 € et retrait de 2 points ✅
- Amende de 68 € et retrait de 1 point
- Amende de 1500 € et retrait de 6 points
- Suspension du permis pendant 3 ans
Un excès de vitesse de 20 à 29 km/h est une contravention de 4ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 2 points sur le permis de conduire.
Quelle est la vitesse maximale autorisée en cas de brouillard avec une visibilité inférieure à 50 mètres ?
- 110 km/h
- 50 km/h ✅
- 130 km/h
- 80 km/h
L’article R413-4 du Code de la route stipule que, lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres (par exemple en cas de brouillard), la vitesse maximale est fixée à 50 km/h, quel que soit le type de route.
Qu’est-ce qu’une vitesse excessive selon le Code de la route ?
- Une vitesse autorisée mais inadaptée à la situation ✅
- Une vitesse en dessous de la limite en agglomération
- Une vitesse supérieure à 130 km/h sur autoroute
- Un dépassement de plus de 50 km/h de la limite
Une vitesse excessive est une vitesse qui, bien qu’elle ne dépasse pas nécessairement la limite autorisée, est inadaptée aux conditions (pluie, virage, présence de piétons, etc.) et peut être sanctionnée.
Depuis quelle année les radars automatiques ont-ils été déployés en France ?
- 2018
- 2004 ✅
- 1974
- 1990
Le déploiement des radars automatiques en France a commencé en 2004, marquant une étape importante dans le contrôle des excès de vitesse.
Quelle est la peine maximale encourue pour un homicide involontaire avec un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
- 3 ans de suspension de permis
- 7 ans de prison et 100 000 € d’amende ✅
- 10 ans de prison et 150 000 € d’amende
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende
En cas d’homicide involontaire avec un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine maximale est de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende. Elle peut atteindre 10 ans et 150 000 € si d’autres infractions sont cumulées.
La limitation de vitesse en agglomération est-elle toujours de 50 km/h, même sous la pluie ?
- Non
- Oui ✅
En agglomération, la limitation de vitesse est de 50 km/h, que ce soit par temps sec ou sous la pluie, sauf disposition contraire (par exemple, zone 30 ou arrêté municipal).
Quelles sont les limitations de vitesse correctes pour un conducteur non probatoire sur autoroute ?
- 50 km/h si visibilité < 50 m ✅
- 100 km/h par temps sec
- 110 km/h sous la pluie ✅
- 80 km/h par brouillard
- 130 km/h par temps sec ✅
Sur autoroute, pour un conducteur non probatoire : 130 km/h par temps sec, 110 km/h sous la pluie, et 50 km/h si la visibilité est inférieure à 50 m (article R413-4).
Quelle est la vitesse maximale sur une route avec terre-plein central par temps sec ?
- 100 km/h
- 80 km/h
- 130 km/h
- 110 km/h ✅
Sur une route avec terre-plein central, la vitesse maximale est de 110 km/h par temps sec pour un conducteur non probatoire (article R413-1).
Une vitesse excessive est-elle toujours un excès de vitesse ?
- Non ✅
- Oui
Une vitesse excessive est une vitesse inadaptée à la situation (pluie, virage, etc.), même si elle ne dépasse pas la limite officielle. Elle est sanctionnable mais distincte d’un excès de vitesse.
Quelles sanctions s’appliquent pour un excès de vitesse de 40 à 49 km/h ?
- Amende de 1500 €
- Retrait de 6 points
- Suspension du permis possible ✅
- Amende de 135 € ✅
- Retrait de 4 points ✅
Un excès de vitesse de 40 à 49 km/h est une contravention de 4ème classe : amende de 135 €, retrait de 4 points, et possibilité de suspension du permis jusqu’à 3 ans.
Quelle est la vitesse maximale avec des pneus cloutés ?
- 80 km/h
- 130 km/h
- 90 km/h ✅
- 110 km/h
Avec des pneus cloutés, la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h, peu importe le type de route.
Les conducteurs repassant leur permis après annulation sont-ils soumis aux limitations probatoires ?
- Oui
- Non ✅
Selon l’article R413-6, les limitations probatoires s’appliquent uniquement aux jeunes conducteurs, pas à ceux qui repassent leur permis après une annulation.
Quels éléments sont vrais pour un excès de vitesse ≥ 50 km/h (1ère fois) ?
- Stage obligatoire
- Amende maximale de 1500 € ✅
- Retrait de 6 points ✅
- Amende de 3700 €
- Confiscation possible du véhicule ✅
Pour un excès ≥ 50 km/h (1ère fois), c’est une contravention de 5ème classe : amende jusqu’à 1500 €, retrait de 6 points, et confiscation possible. Le stage n’est obligatoire qu’à partir de 30 km/h.
Quelle est la limitation en zone de rencontre ?
- 50 km/h
- 30 km/h
- 80 km/h
- 20 km/h ✅
En zone de rencontre, la limitation de vitesse est fixée à 20 km/h pour assurer la sécurité des piétons et des usagers.
En cas de récidive d’un excès de vitesse ≥ 50 km/h, quelles sanctions s’appliquent ?
- Retrait de 6 points ✅
- Amende de 3700 € ✅
- Prison de 5 ans
- Amende de 1500 €
- Suspension du permis ✅
En récidive pour un excès ≥ 50 km/h, c’est un délit : amende jusqu’à 3700 €, retrait de 6 points, et suspension du permis. La prison s’applique en cas d’homicide involontaire.
La vitesse maximale est-elle toujours de 50 km/h en cas de brouillard avec visibilité < 50 m ?
- Oui ✅
- Non
Selon l’article R413-4, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h sur toutes les routes lorsque la visibilité est inférieure à 50 m, quel que soit le type de voie.