Vitesse - Réglementation et Sanctions
Connaitre la règlementation liée à la vitesse et les sanctions appliquées
Fiche synthèse : Vitesse - Réglementation et Sanctions
Préambule
La vitesse est strictement encadrée par le Code de la route. Elle constitue un facteur dans environ 30 % des accidents mortels en France (ONISR, 2024). Toute infraction aux limitations constitue une contravention, voire un délit en cas de récidive d'excès de plus de 50 km/h. Depuis 1974, les limitations ont évolué progressivement : instauration du 130 km/h sur autoroute en 1974, création des zones 30 et généralisation du 50 km/h en agglomération en 1990, déploiement des radars automatiques à partir de 2004, puis abaissement à 80 km/h sur routes secondaires en 2018. Ces mesures s'inscrivent dans une politique continue de réduction de l'accidentalité routière.
Les Limitations de Vitesse (articles R413-1 à R413-6)
Vitesse maximale autorisée selon le contexte
| Réseau / Situation | Temps sec | Pluie | Brouillard < 50 m | Probatoire |
|---|---|---|---|---|
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
| Route sans terre-plein | 80/90 km/h | 80 km/h | 50 km/h | 80 km/h |
| Route avec terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h | 100 km/h |
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h | 110 km/h |
Visibilité 50 m = 50 km/h partout (article R413-4)
Cas particuliers
- Zone de rencontre : 20 km/h
- Zone 30 : présence d'écoles, quartiers résidentiels
- Routes locales : les maires peuvent réduire les limites par arrêté (article R413-1)
- Pneus cloutés : 90 km/h max
Les limitations probatoires s'appliquent uniquement aux jeunes conducteurs, pas à ceux qui repassent leur permis après annulation (article R413-6)
Définitions importantes
| Terme | Définition |
|---|---|
| Excès de vitesse | Dépassement d'une vitesse limite réglementaire (c'est le compteur) |
| Vitesse excessive | Vitesse autorisée mais inadaptée à la situation (pluie, virage, piétons...) (c'est le bon sens) |
Une vitesse excessive est sanctionnable même si elle ne dépasse pas la limite officielle.
Sanctions selon l'excès constaté (R413-14 à R413-14-1)
| Excès de vitesse | Classe | Amende | Points | Peines complémentaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 à 19 km/h (hors agglo) | 3ème | 68 € | -1 | - |
| 1 à 19 km/h (en agglo) | 4ème | 135 € | -1 | - |
| 20 à 29 km/h | 4ème | 135 € | -2 | Stage possible |
| 30 à 39 km/h | 4ème | 135 € | -3 | Suspension jusqu'3 ans |
| 40 à 49 km/h | 4ème | 135 € | -4 | Stage + Suspension |
| ≥ 50 km/h (1ère fois) | 5ème | 1500 € | -6 | Immobilisation, Stage, Suspension, Confiscation |
| ≥ 50 km/h (récidive) | - | 3700 € | -6 | Délit : Suspension, Confiscation |
| Homicide involontaire < 50 km/h | - | 75 000 € | - | 5 ans de prison |
| Homicide involontaire > 50 km/h | - | 100 000 € | - | 7 ans de prison |
| Si cumul d'infractions > 50 km/h | - | 150 000 € | - | 10 ans de prison |
Un stage devient obligatoire à partir de 30 km/h d'excès
Tarification des amendes (rappel)
| Classe | Forfaitaire | Majorée | Maximum |
|---|---|---|---|
| 1 | 11 € | 33 € | 38 € |
| 2 | 35 € | 75 € | 150 € |
| 3 | 68 € | 180 € | 450 € |
| 4 | 135 € | 375 € | 750 € |
| 5 | - | - | 1500 € |
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QCM : Vitesse - Réglementation et Sanctions
Afficher les questions avec réponses
Quelle est la limitation de vitesse sur autoroute par temps sec pour un conducteur non probatoire ?
- 110 km/h
- 130 km/h ✅
- 100 km/h
- 90 km/h
Selon le Code de la route, la vitesse maximale sur autoroute par temps sec est de 130 km/h pour un conducteur non probatoire. Elle passe à 110 km/h sous la pluie ou pour les jeunes conducteurs en période probatoire.
Quelle est la sanction pour un excès de vitesse de 20 à 29 km/h ?
- Amende de 375 € et retrait de 4 points
- Amende de 68 € et retrait de 1 point
- Amende de 135 € et retrait de 2 points ✅
- Amende de 180 € et retrait de 3 points
Un excès de vitesse de 20 à 29 km/h est une contravention de 4ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 2 points sur le permis de conduire.
Quelle est la vitesse maximale autorisée en cas de brouillard avec une visibilité inférieure à 50 mètres ?
- 90 km/h sur route nationale
- 110 km/h sur autoroute
- 50 km/h sur tous les types de routes ✅
- 80 km/h sur route à chaussées séparées
L'article R413-4 du Code de la route stipule que, lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse maximale est fixée à 50 km/h, quel que soit le type de route.
Qu'est-ce qu'une vitesse excessive selon le Code de la route ?
- Une vitesse autorisée mais inadaptée aux conditions de circulation ✅
- Une vitesse en dessous de la vitesse minimale obligatoire
- Un dépassement de plus de 50 km/h de la limite autorisée
- Une vitesse supérieure à 130 km/h sur autoroute
Une vitesse excessive est une vitesse qui, bien qu'elle ne dépasse pas nécessairement la limite autorisée, est inadaptée aux conditions (pluie, virage, présence de piétons, etc.) et peut être sanctionnée.
Depuis quelle année les radars automatiques ont-ils été déployés en France ?
- 1990
- 2004 ✅
- 2010
- 1974
Le déploiement des radars automatiques en France a commencé en 2004, marquant une étape importante dans le contrôle des excès de vitesse et la politique de sécurité routière.
Quelle est la peine maximale encourue pour un homicide involontaire avec un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
- 7 ans de prison et 100 000 € d'amende ✅
- 3 ans de prison et 45 000 € d'amende
- 5 ans de prison et 75 000 € d'amende
- 10 ans de prison et 150 000 € d'amende
En cas d'homicide involontaire avec un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine maximale est de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. Elle peut atteindre 10 ans et 150 000 € si d'autres infractions sont cumulées.
Quelle est la limitation de vitesse en agglomération par temps de pluie ?
- 30 km/h
- 40 km/h
- 50 km/h ✅
- 60 km/h
En agglomération, la limitation de vitesse est de 50 km/h, que ce soit par temps sec ou sous la pluie, sauf disposition contraire (par exemple, zone 30 ou arrêté municipal).
Quelles sont les limitations de vitesse correctes pour un conducteur non probatoire sur autoroute ?
- 80 km/h sous la pluie
- 110 km/h sous la pluie ✅
- 130 km/h par temps sec ✅
- 100 km/h par temps sec
- 50 km/h si visibilité inférieure à 50 mètres ✅
Sur autoroute, pour un conducteur non probatoire : 130 km/h par temps sec, 110 km/h sous la pluie, et 50 km/h si la visibilité est inférieure à 50 mètres (article R413-4 du Code de la route).
Quelle est la vitesse maximale sur une route avec terre-plein central par temps sec ?
- 100 km/h
- 130 km/h
- 110 km/h ✅
- 90 km/h
Sur une route avec terre-plein central, la vitesse maximale est de 110 km/h par temps sec pour un conducteur non probatoire. Elle passe à 100 km/h sous la pluie (article R413-1).
Une vitesse excessive peut-elle être sanctionnée même si la limite autorisée n'est pas dépassée ?
- Non, seul un excès de vitesse peut être sanctionné
- Oui, mais uniquement en agglomération
- Oui, si la vitesse est inadaptée aux conditions de circulation ✅
- Non, sauf en cas d'accident
Une vitesse excessive est une vitesse inadaptée à la situation (pluie, virage, présence de piétons, etc.), même si elle ne dépasse pas la limite officielle. Elle est sanctionnable selon le Code de la route.
Quelles sanctions s'appliquent pour un excès de vitesse de 40 à 49 km/h ?
- Retrait de 6 points
- Amende de 135 € ✅
- Retrait de 4 points ✅
- Confiscation obligatoire du véhicule
- Suspension du permis possible jusqu'à 3 ans ✅
Un excès de vitesse de 40 à 49 km/h est une contravention de 4ème classe : amende forfaitaire de 135 €, retrait de 4 points, et possibilité de suspension du permis jusqu'à 3 ans ainsi qu'un stage de sensibilisation.
Quelle est la vitesse maximale autorisée avec des pneus cloutés ?
- 90 km/h ✅
- 80 km/h
- 100 km/h
- 110 km/h
Avec des pneus cloutés, la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h, peu importe le type de route. Cette limitation vise à préserver l'état des chaussées et assurer la sécurité.
Quels éléments sont vrais pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h en première infraction ?
- Retrait de 6 points ✅
- Confiscation possible du véhicule ✅
- Amende maximale de 1 500 € ✅
- Stage de sensibilisation obligatoire
- Amende forfaitaire de 3 700 €
Pour un excès supérieur ou égal à 50 km/h en première infraction, c'est une contravention de 5ème classe : amende pouvant atteindre 1 500 €, retrait de 6 points, immobilisation et confiscation possible du véhicule. Le stage de sensibilisation devient obligatoire à partir de 30 km/h d'excès.
Quelle est la limitation de vitesse en zone de rencontre ?
- 30 km/h
- 20 km/h ✅
- 10 km/h
- 50 km/h
En zone de rencontre, la limitation de vitesse est fixée à 20 km/h pour assurer la cohabitation sécurisée entre piétons, cyclistes et véhicules motorisés. Les piétons y sont prioritaires sur toute la chaussée.
En cas de récidive d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, quelles sanctions s'appliquent ?
- Retrait de 6 points ✅
- Amende pouvant atteindre 3 700 € ✅
- Confiscation possible du véhicule ✅
- Peine de prison automatique
- Suspension obligatoire du permis ✅
En cas de récidive pour un excès supérieur ou égal à 50 km/h, l'infraction devient un délit : amende jusqu'à 3 700 €, retrait de 6 points, suspension obligatoire du permis et confiscation possible du véhicule. La peine de prison s'applique uniquement en cas d'homicide involontaire.