Matrice GDE

A5 : Connaissances et capacités

Connaissances et prise de conscience de la manière dont les pressions sociétales, politiques et économiques influencent le comportement au volant :

• Influence des médias
• Influence des lobbies
• Influence des conditions de travail
• Influence des agendas sociaux

B5 : Facteurs d'accroissement du risque

Risques liés à :

• Influence de la publicité
• Influence des stéréotypes
• Influence de la fatigue, du stress lié au travail
• Manque de visibilité et d'acceptabilité des mesures de sécurité routière

C5 : Autoévaluation

Autoévaluation/Conscience de :

• Sensibilité personnelle à ces influences

A4 : Connaissances et capacités

Connaissances / contrôle de la manière dont les projets de vie et les tendances personnelles influencent le comportement au volant :

• Style/Conditions de vie
• Normes du groupe des pairs
• Motivations
• Maîtrise de soi et autres caractéristiques personnelles
• Valeurs personnelles

B4 : Facteurs d'accroissement du risque

Tendances au risque :

• Acceptation du risque
• Valorisation personnelle par la conduite automobile
• Recherche de sensations fortes
• Céder à la pression sociale
• Usage d'alcool et de drogues
• Valeurs et attitudes par rapport à la société

C4 : Autoévaluation

Autoévaluation/Conscience de :

• Compétences personnelles de contrôle de ses impulsions
• Tendances au risque
• Motivations allant à l'encontre de la sécurité
• Habitudes personnelles vis-à-vis du risque

A3 : Connaissances et capacités

Connaissances et capacités concernant :

• Impact des objectifs du déplacement sur la conduite
• Préparation et choix des itinéraires
• Effets de la pression sociale à l'intérieur du véhicule
• Évaluation de la nécessité du déplacement

B3 : Facteurs d'accroissement du risque

Risques liés à :

• État du conducteur (humeur, alcoolémie, etc.)
• Motif du déplacement
• Environnement de conduite (rase campagne/urbain)
• Contexte social et compagnie
• Autres motivations (compétition, etc.)

C3 : Autoévaluation

Autoévaluation, conscience de :

• Capacités personnelles de planifier
• Objectifs spécifiques de la conduite
• Motivations typiques de la conduite à risque

A2 : Connaissances et capacités

Connaissances et capacités concernant :

• Règles de circulation
• Perception/observation de la signalisation
• Anticipation de l'évolution des situations
• Adaptation de la vitesse
• Communication
• Trajectoire de conduite
• Organisation du trafic
• Distance aux autres, marges de sécurité
• etc

B2 : Facteurs d'accroissement du risque

Risques provoqués par :

• mauvaises prévisions
• style de conduite qui accroît le risque (par exemple agressif)
• adaptation inadéquate de la vitesse
• usagers vulnérables
• comportements imprévus, non respectueux des règles
• information surabondante
• conditions difficiles, obscurité
• automatisme insuffisant des capacités,
• etc

C2 : Autoévaluation

Autoévaluation, conscience de :

• points forts et faibles des capacités élémentaires
• style personnel de conduite
• marges de sécurité personnelles
• points forts et faibles dans les situations à risque
• autoévaluation réaliste
• etc

A1 : Connaissances et capacités

Connaissances et capacités concernant :

• Contrôle de la direction et de la position
• Sculptures des pneus et adhérence
• Propriétés du véhicule
• Phénomènes physiques

B1 : Facteurs d'accroissement du risque

Risques liés à:

• Insuffisance des capacités ou des automatismes
• Adaptation inadéquate de la vitesse
• Conditions difficles (faibles adhérences etc.)
• etc

C1 : Autoévaluation

Conscience de:

• Points forts et faibles des capacités élémentaires relatives au maniement
• Points forts et faibles des compétences dans des situations imprévues
• Auto-évaluation réaliste
• etc

Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

JORF n° 0129 du 6 juin 2013, texte n° 14 (NOR : INTS1308620A)

Extrait : texte du Journal officiel du 6 juin 2013 (version d'origine), jusqu'à l'introduction générale de l'annexe. L'annexe a depuis été modifiée par l'arrêté du 21 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 et R. 213-4 ;

Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 modifié fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014,

Arrête :

Article 1er

Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.

Article 2

Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route sont élaborés conformément à ce référentiel.

Article 3

L'arrêté du 5 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 7 est ainsi rédigé :

« Art. 7. − L'enseignement dispensé doit être conforme au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et, le cas échéant, aux programmes de formation fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. » ;

2° A l'article 8, les mots : « R. 123-2 » sont remplacés par les mots : « R. 211-3 » et les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière » ;

3° L'article 9 est ainsi modifié :

• le premier alinéa et le b sont abrogés ;
• le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Pour l'enseignement de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes, des motocyclettes et des motocyclettes légères, l'enseignant procède à une évaluation du niveau de l'élève en préalable à la formation. » ;

4° L'article 10 est abrogé.

Article 4

L'arrêté du 18 février 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 6, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière » ;

2° A l'annexe 2, les mots : « programme national de formation à la conduite » sont remplacés par les mots : « référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ».

Article 5

A l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les mots : « programme national de formation à la conduite approuvé par arrêté du ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ».

Article 6

L'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite est abrogé.

Article 7

Les dispositions des articles 1er à 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.

Article 8

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
F. Péchenard

Annexe : référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

Introduction générale

Accéder à l'usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance.

Dans le cadre des objectifs de sécurité routière fixés au niveau européen, la France a obtenu une baisse significative de la mortalité routière. Toutefois, compte tenu du nombre encore important de victimes sur les routes, l'effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l'éducation.

Ainsi, de grands enjeux éducatifs portent particulièrement sur :

• l'accidentalité des jeunes de 14 à 25 ans ;
• l'accidentalité liée à l'usage de deux-roues motorisés ;
• la sécurité des usagers vulnérables ;
• la lutte contre l'usage de substances psycho-actives associé à la mobilité ;
• la poursuite de la baisse des vitesses moyennes enregistrées ;
• la mobilité durable et citoyenne ;
• le risque routier professionnel ;
• le vieillissement de la population.

L'évolution des connaissances, des comportements et du contexte sociétal dans le domaine de l'insécurité routière justifie un référentiel de compétences qui constitue le socle commun de tout programme d'éducation et de formation.

Le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne concerne principalement les enseignants qui, de l'âge de la maternelle à la phase de l'après-permis, peuvent participer de près ou de loin à l'éducation de l'usager. Il s'agit donc de pédagogues de l'éducation nationale, de différents milieux associatifs et parascolaires, et des professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

L'objectif général est d'amener tout usager de la route à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.

Ce référentiel se veut une vue d'ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu'un usager responsable doit acquérir. Les étapes d'acquisition de ces compétences sont définies dans des programmes spécifiques d'éducation, de formation ou de sensibilisation.

Dans le présent référentiel, on entend par le terme : « compétence » « [...] la mobilisation ou l'activation de plusieurs savoirs, dans une situation et un contexte donnés [...] » (Le Boterf, 1995) et « [...] un ensemble stabilisé de savoirs et de savoir-faire, de conduites-types, de procédures standards, de types de raisonnements [...] » (De Montmollin, 1984).

En matière d'organisation pédagogique, l'approche par compétences intègre et complète la pédagogie par objectifs (PPO) afin de mettre en synergie les domaines didactiques, de donner du sens aux apprentissages et de pérenniser les acquis.

L'approche par les compétences fait référence à la matrice GDE (Goals for Drivers' Education). En effet, plusieurs pays européens ont déjà amélioré, sur ce principe, leur système de formation et d'examen. Celle-ci est reconnue par l'ensemble des experts et acteurs de la formation travaillant dans le champ de l'éducation routière en Europe comme permettant d'impulser une modification en profondeur des démarches éducatives visant à réduire le risque accidentel des usagers de la route.

Ce référentiel s'articule autour de quatre compétences globales :

• assumer personnellement ses responsabilités citoyennes, juridiques et sociales ;
• utiliser un véhicule à moteur de façon autonome, rationnellement et en sécurité ;
• préparer ses trajets et conduire le véhicule dans les situations de circulation simples ou complexes ;
• prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives.

Ces compétences présentent des éclairages différents et complémentaires de l'usage de la route avec des énoncés d'objectifs pédagogiques dans les domaines didactiques classiques : cognitif, psychomoteur, sensorimoteur et socio-affectif.

Les sous-compétences associées n'ont pas été définies en termes d'objectifs afin de préconiser et de permettre leur traitement à tous les niveaux de la matrice GDE.

Pour chaque apprentissage, les critères et indicateurs de performance sont définis dans les programmes de formation spécifiques par le système formation/évaluation.

Les enseignants abordent les niveaux supérieurs de la matrice GDE concernant les projets et aptitudes à la vie, les objectifs et intentions en matière de conduite automobile ainsi que le contexte social dans lequel s'exercent la conduite et les déplacements. Ils transmettent les connaissances et les capacités nécessaires à développer. Les items travaillés concernent les objectifs existentiels, le style et les conditions de vie, les valeurs personnelles, la connaissance de soi, l'estime de soi, la maîtrise de soi et de ses émotions, l'égocentrisme, la recherche de sensations et les conduites à risque, la résistance à la frustration, le rôle de l'exemplarité, la préparation des déplacements, les pressions sociales et l'influence des pairs, le rapport aux groupes, le rapport à la règle, la capacité attentionnelle, l'autonomie et la prise de décision, l'auto-évaluation, etc.

Dans le cadre du présent référentiel, les méthodes, moyens et cheminements pédagogiques sont librement choisis par l'enseignant et adaptés à chaque apprenant.