Arrêt, Stationnement et Immobilisation

Fiche synthèse : Arrêt, Stationnement et Immobilisation

Mise en contexte

La réglementation en matière d’arrêt, de stationnement et d’immobilisation vise à assurer la sécurité, la fluidité de la circulation et la protection des usagers les plus vulnérables. Cette fiche expose les règles applicables en fonction des lieux, les comportements attendus, les situations interdites ainsi que les sanctions encourues.

1. Définitions essentielles (article R110-2)

• Arrêt : immobilisation du véhicule pour faire monter/descendre un passager ou charger/décharger un objet. Le conducteur doit rester au volant ou à proximité pour dégager rapidement.
• Stationnement : immobilisation dès lors que l'une des conditions de l'arrêt n'est pas respectée.
• Immobilisation : arrêt non volontaire pour raison de sécurité (panne, malaise, accident...)

2. Règles générales de stationnement

En agglomération (article R417-1)

• Se garer dans le sens de la marche, près du trottoir
• Sur chaussée à double sens : côté droit uniquement
• Sur chaussée à sens unique : à droite ou à gauche
• Stationnement possible sur l'accotement si aménagé

Hors agglomération (article R417-4)

• Stationnement sur accotement droit obligatoirement
• En cas d'absence : stationnement sur chaussée interdit sauf urgence

Précautions à prendre (R417-7 à R416-12)

• Utiliser les clignotants, ralentir progressivement
• Regarder autour de soi avant de se garer ou de repartir
• Ne pas ouvrir sa portière sans précaution (R417-7)
• Allumer les feux de position la nuit ou en cas de mauvaise visibilité (R416-12)
• Ne pas rester plus de 7 jours consécutifs au même endroit (stationnement abusif - R417-12)

3. Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

• Du 1er au 15 : côté numéros impairs
• Du 16 au 31 : côté numéros pairs
• Changement de côté le dernier jour de chaque période entre 20h30 et 21h00

4. Signalisation relative au stationnement

5. Stationnements interdits

Dangereux (article R417-9)

• Virage, sommet de côte, intersection
• Tunnel, pont, passage à niveau
• Sur la chaussée par temps de brouillard sans feux
• BAU, sans motif valable

Gênants (R417-10)

• Devant les entrées carrossables
• Sur trottoirs, passages piétons, pistes cyclables
• En double file, devant une bouche à incendie

Très gênants (R417-11)

• Place PMR sans autorisation
• Zones de livraison, de transport de fonds, d’autopartage

Abusifs (R417-12 & R417-13)

• Stationnement au même endroit > 7 jours
• Occupation anormale de l’espace (>20 m2, remorque...)

6. Immobilisation en cas de panne ou d'urgence

Comportement à adopter

• Se ranger sur le côté (BAU, à droite)
• Allumer les feux de détresse
• Couper le moteur et mettre le frein à main
• Mettre le gilet réfléchissant avant de sortir
• Sortir du côté opposé à la circulation
• Placer un triangle à 30 m au moins

Autoroute

• Utiliser exclusivement les bornes d'appel d'urgence (géolocalisation)
• Se mettre derrière les glissières de sécurité avec les passagers

Tunnel

• Arrêt interdit sauf urgence
• Utiliser les niches de sécurité (tous les 300 m)
• Ne jamais faire demi-tour dans un tunnel

7. Sanctions

Quelques mots pour terminer

Stationner ou s'arrêter est un acte quotidien qui engage la responsabilité du conducteur. Connaître et respecter les règles, c’est :

• ✅ Assurer la sécurité des usagers vulnérables,
• ✅ Éviter les sanctions,
• ✅ Favoriser une circulation fluide et respectueuse.

🚗 Le bon stationnement, c'est aussi du civisme !