Les véhicules d’intérêt général (VIG)
Véhicules prioritaires et véhicules bénéficiant de facilités de passage : signaux, règles et sanctions
Fiche synthèse : les véhicules d'intérêt général (VIG)
Préambule
Les véhicules d'intérêt général (VIG) sont des véhicules bénéficiant de droits spécifiques pour assurer des missions de sécurité, de secours ou de service public. Le Code de la route (article R311-1) en distingue deux catégories : les véhicules prioritaires, qui disposent d'une priorité absolue lors de leurs interventions, et les véhicules bénéficiant de facilités de passage, qui ont un accès facilité sans être prioritaires. D'autres véhicules (dépanneuses, engins de service ou agricoles) utilisent des feux spéciaux orange sans être des VIG. Ces statuts spéciaux imposent aux usagers de la route des obligations précises, notamment en matière de cession de passage.
Classification des véhicules d'intérêt général
Code de la route - les Véhicules d'Intérêt Général
| Type de VIG | Exemples | Signaux | Droits |
|---|---|---|---|
| Véhicules prioritaires | Police, gendarmerie, pompiers, SAMU (service d'aide médicale urgente) et SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation), douanes, déminage, transport de détenus | Feux tournants bleus + sirène 2 tons | Peuvent enfreindre le Code de la route en intervention |
| Véhicules bénéficiant de facilités de passage | Ambulances sanitaires, convoyeurs de fonds, SNCF, EDF/GDF, transport d'organes, engins d'entretien hivernal | Feux tournants bleus + sirène 3 tons | Ne sont pas prioritaires aux intersections |
| Véhicules de service (hors VIG) | Dépanneuses, voirie, engins agricoles | Feux tournants orange | Aucun droit particulier |
Règles de circulation en présence de VIG
Face aux véhicules prioritaires
Le conducteur doit céder immédiatement le passage aux véhicules prioritaires en intervention, y compris lorsque le feu est vert pour lui. Il convient de réduire la vitesse et de se ranger sur le bas-côté si nécessaire. Le suivi d'un véhicule prioritaire en intervention est strictement interdit.
Face aux véhicules à facilités de passage
Ces véhicules nécessitent que les usagers facilitent leur progression sans obligation de céder systématiquement la priorité. Le conducteur doit adapter sa conduite en respectant les distances de sécurité et éviter de stationner sur leur passage, notamment devant les casernes de pompiers ou les accès d'urgence.
Face aux véhicules de service
En présence de véhicules de service, le conducteur adapte sa vitesse et maintient ses distances de sécurité. Une attitude de civisme est attendue lors de la présence de véhicules de maintenance sur la chaussée.
Réglementation et sanctions
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Refus de priorité à un véhicule prioritaire | Amende de 135 €, retrait de 4 points, suspension du permis (3 ans maximum) |
| Obstruction volontaire à un VIG | Infraction de 4ᵉ classe, mise en danger d'autrui |
| Stationnement gênant un véhicule de secours | Amende de 135 €, mise en fourrière possible |
| Suivi illégal d'un véhicule prioritaire | Amende de 135 €, suspension possible du permis |
Attention : Un accident impliquant un véhicule d'intérêt général sera analysé par un juge pour vérifier le respect des avertisseurs spéciaux (gyrophare et sirène).
Cas particulier des véhicules officiels
Les véhicules diplomatiques, présidentiels et ministériels ne disposent d'aucun droit de priorité en circulation normale. Toutefois, en cas d'escorte policière, le cortège peut être considéré comme prioritaire et bénéficier des mêmes droits qu'un véhicule d'intervention.