Les Véhicules d’Intérêt Général (VIG)
connaitre les Véhicules prioritaires et Véhicules bénéficiant de facilités de passage
Fiche synthèse : Les Véhicules d'Intérêt Général (VIG)
Préambule
Les Véhicules d'Intérêt Général (VIG) sont des véhicules bénéficiant de droits spécifiques pour assurer des missions de sécurité, de secours ou de service public. Ils se divisent en trois catégories distinctes : les véhicules prioritaires, qui disposent d'une priorité absolue lors de leurs interventions ; les véhicules bénéficiant de facilités de passage, qui ont un accès facilité sans être prioritaires ; et les véhicules de service, reconnus pour leur mission mais sans droit de priorité particulier. Ces statuts spéciaux imposent aux usagers de la route des obligations précises, notamment en matière de cession de passage.
Classification des Véhicules d'Intérêt Général
Code de la route - les Véhicules d'Intérêt Général
| Type de VIG | Exemples | Signaux | Droits |
|---|---|---|---|
| Véhicules prioritaires | Police, gendarmerie, pompiers, SAMU/SMUR, douanes, déminage, transport de détenus | Feux tournants bleus + sirène 2 tons | Peuvent enfreindre le Code de la route en intervention |
| Véhicules bénéficiant de facilités de passage | Ambulances sanitaires, convoyeurs de fonds, SNCF, EDF/GDF, transport d'organes, engins d'entretien hivernal | Feux tournants bleus + sirène 3 tons | Ne sont pas prioritaires aux intersections |
| Véhicules de service | Dépanneuses, voirie, engins agricoles | Feux tournants orange | Aucun droit particulier |
Règles de Circulation en Présence de VIG
Face aux véhicules prioritaires
Le conducteur doit céder immédiatement le passage aux véhicules prioritaires en intervention, même aux feux rouges. Il convient de réduire la vitesse et de se ranger sur le bas-côté si nécessaire. Le suivi d'un véhicule prioritaire en intervention est strictement interdit.
Face aux véhicules à facilités de passage
Ces véhicules nécessitent que les usagers facilitent leur progression sans obligation de céder systématiquement la priorité. Le conducteur doit adapter sa conduite en respectant les distances de sécurité et éviter de stationner sur leur passage, notamment devant les casernes de pompiers ou les accès d'urgence.
Face aux véhicules de service
En présence de véhicules de service, le conducteur adapte sa vitesse et maintient ses distances de sécurité. Une attitude de civisme est attendue lors de la présence de véhicules de maintenance sur la chaussée.
Réglementation et Sanctions
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Refus de priorité à un véhicule prioritaire | Amende de 135 €, retrait de 4 points, suspension du permis (3 ans maximum) |
| Obstruction volontaire à un VIG | Infraction de 4ᵉ classe, mise en danger d'autrui |
| Stationnement gênant un véhicule de secours | Amende de 135 €, mise en fourrière possible |
| Suivi illégal d'un véhicule prioritaire | Amende de 135 €, suspension possible du permis |
Attention : Un accident impliquant un véhicule d'intérêt général sera analysé par un juge pour vérifier le respect des avertisseurs spéciaux (gyrophare et sirène).
Cas Particulier des Véhicules Officiels
Les véhicules diplomatiques, présidentiels et ministériels ne disposent d'aucun droit de priorité en circulation normale. Toutefois, en cas d'escorte policière, le cortège peut être considéré comme prioritaire et bénéficier des mêmes droits qu'un véhicule d'intervention.
QCM : Les Véhicules d’Intérêt Général (VIG)
Afficher les questions avec réponses
Dans quelles conditions les véhicules prioritaires peuvent-ils enfreindre le Code de la Route ?
- Uniquement en cas d'urgence extrême
- Sur décision personnelle du conducteur
- Lorsqu'ils sont en intervention avec gyrophare et sirène ✅
- Uniquement sur autorisation préalable de leur hiérarchie
Les véhicules prioritaires peuvent enfreindre le Code de la Route uniquement lorsqu'ils sont en intervention et utilisent simultanément leurs avertisseurs spéciaux (feux tournants bleus et sirène deux tons).
Quels véhicules utilisent des feux tournants bleus et une sirène deux tons ?
- Pompiers et SAMU ✅
- Dépanneuses
- Ambulances sanitaires
- Police et gendarmerie ✅
Les feux tournants bleus avec une sirène deux tons sont réservés aux véhicules prioritaires comme la police, la gendarmerie, les pompiers ou le SAMU. Les ambulances sanitaires utilisent une sirène trois tons.
Quels sont des exemples de véhicules bénéficiant de facilités de passage ?
- Gendarmerie
- Ambulances sanitaires ✅
- Convoyeurs de fonds ✅
- Transport d'organes ✅
Les véhicules bénéficiant de facilités de passage incluent le transport d'organes, les convoyeurs de fonds et les ambulances sanitaires. La gendarmerie fait partie des véhicules prioritaires.
Les dépanneuses sont des véhicules prioritaires.
- Vrai
- Faux ✅
Les dépanneuses sont des véhicules de service équipés de feux tournants orange. Elles ne disposent d'aucun droit de priorité particulier.
Quels signaux utilisent les ambulances sanitaires ?
- Sirène deux tons
- Sirène trois tons ✅
- Feux tournants orange
- Feux tournants bleus ✅
Les ambulances sanitaires, en tant que véhicules bénéficiant de facilités de passage, utilisent des feux tournants bleus et une sirène trois tons (contrairement aux véhicules prioritaires qui ont une sirène deux tons).
Que doit faire un conducteur face à un véhicule prioritaire en intervention ?
- Maintenir sa trajectoire pour ne pas gêner
- Réduire sa vitesse ✅
- Se ranger sur le bas-côté si nécessaire ✅
- Céder immédiatement le passage ✅
Face à un véhicule prioritaire en intervention, le conducteur doit céder immédiatement le passage, même aux feux rouges, réduire sa vitesse et se ranger sur le bas-côté si nécessaire.
Quelle est la principale différence entre les véhicules prioritaires et ceux bénéficiant de facilités de passage ?
- Les couleurs de leurs feux tournants
- Leur vitesse maximale autorisée
- L'intensité de leur sirène
- Leur droit de priorité aux intersections ✅
Les véhicules prioritaires ont une priorité absolue, même aux intersections, tandis que les véhicules bénéficiant de facilités de passage ne disposent pas de cette priorité absolue et doivent respecter les règles de circulation aux carrefours.
Quelle est l'attitude correcte face à une dépanneuse avec feux orange allumés ?
- La dépasser rapidement pour libérer la voie
- S'arrêter complètement sur la chaussée
- Céder la priorité absolue
- Adapter sa vitesse et garder ses distances ✅
Une dépanneuse est un véhicule de service sans droit de priorité. Le conducteur doit adapter sa conduite, maintenir ses distances de sécurité et faire preuve de civisme.
Quelles sont les conséquences d'un stationnement gênant un véhicule de secours ?
- Retrait de 2 points sur le permis
- Amende de 135 € ✅
- Mise en fourrière possible ✅
- Amende de 35 €
Stationner devant une caserne de pompiers ou un accès d'urgence gêne les véhicules de secours et entraîne une amende de 135 € avec une possible mise en fourrière du véhicule. Aucun retrait de points n'est prévu pour cette infraction.
Quelle est la sanction pour un refus de priorité à un véhicule prioritaire ?
- Retrait de 4 points ✅
- Suspension du permis possible jusqu'à 3 ans ✅
- Amende de 135 € ✅
- Retrait de 6 points
Le refus de priorité à un véhicule prioritaire en intervention constitue une infraction grave sanctionnée par une amende de 135 €, un retrait de 4 points et une possible suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans.
Les véhicules diplomatiques ont-ils un droit de priorité ?
- Oui, uniquement en zone diplomatique
- Oui, en toutes circonstances
- Oui, s'ils utilisent des feux bleus
- Non, sauf s'ils sont escortés par la police ✅
Les véhicules diplomatiques, présidentiels et ministériels ne disposent d'aucun droit de priorité en circulation normale. Seule une escorte policière peut leur conférer un statut prioritaire.
Qu'est-ce qui détermine la responsabilité en cas d'accident avec un véhicule d'intérêt général ?
- Le type de mission effectuée
- L'utilisation correcte des avertisseurs spéciaux ✅
- La vitesse du véhicule prioritaire
- La priorité est toujours donnée au VIG
En cas d'accident impliquant un VIG, un juge analyse si les avertisseurs spéciaux (gyrophare et sirène) ont été utilisés conformément à la réglementation. La responsabilité n'est donc pas automatiquement attribuée.
Quels types de véhicules utilisent des feux tournants orange ?
- Véhicules de voirie ✅
- Dépanneuses ✅
- Engins agricoles ✅
- Véhicules de police
Les feux tournants orange équipent les véhicules de service (dépanneuses, voirie, engins agricoles) qui ne disposent d'aucun droit de priorité particulier.
Un véhicule prioritaire peut-il enfreindre le Code de la Route sans utiliser ses avertisseurs spéciaux ?
- Oui, si l'urgence le justifie
- Non, gyrophare et sirène sont obligatoires ✅
- Non, sauf autorisation du préfet
- Oui, pour les pompiers uniquement
Pour bénéficier du droit d'enfreindre le Code de la Route, un véhicule prioritaire doit impérativement utiliser ses feux tournants bleus et sa sirène simultanément. Sans ces avertisseurs, il perd son statut prioritaire.
Que risque un conducteur en cas d'obstruction volontaire à un véhicule d'intérêt général ?
- Une infraction de 4ᵉ classe ✅
- Une qualification de mise en danger d'autrui ✅
- Une peine de prison ferme
- Un retrait de 6 points
L'obstruction volontaire à un VIG constitue une infraction de 4ᵉ classe et peut être qualifiée de mise en danger d'autrui. La gravité de cette infraction reflète l'importance du rôle des VIG dans la sécurité publique.