Les Passages à Niveau (P.A.N)

Fiche synthèse : Les Passages à Niveau

Préambule

Les passages à niveau représentent un point de croisement entre deux réseaux de transport aux dynamiques très différentes : la route et le rail. En France, on dénombre environ 15 000 passages à niveau (SNCF Réseau, 2024), environ 60 % sont équipés de dispositifs automatiques (feux et/ou barrières). Cette fiche détaille les règles de signalisation, les comportements attendus des conducteurs, ainsi que les risques spécifiques à ces intersections qui nécessitent une vigilance particulière.

Définition

Un passage à niveau (P.A.N) est un croisement à même niveau entre une voie routière et une voie ferrée (train ou tramway). Il représente une zone de danger où le respect strict de la signalisation est indispensable.

Répartition des passages à niveau (source : ONISR 2024) :

• 60 % équipés de dispositifs automatiques (feux et/ou barrières)
• 1 % sur routes nationales
• 32 % sur routes départementales
• 67 % sur voies communales"

Types de Passages à Niveau

📌 Certains passages sont équipés d'une signalisation pour les lignes électriques (hauteur limite).

Signalisation et Distances

• Panneaux d'annonce : indiquent la présence d'un P.A.N à venir (avec ou sans barrière)

• Balises d'approche (balises J10) :

  • Hors agglomération : 3 balises implantées entre le panneau A7/A8 et le passage à niveau

    • 1ère balise (3 bandes rouges) : sur le support du panneau A7/A8
    • 2ème balise (2 bandes rouges) : aux 2/3 de la distance
    • 3ème balise (1 bande rouge) : au 1/3 de la distance
    • Source : IISR 1ère partie, article 9-2, section H "Balises J10"

  • En agglomération : implantation facultative des balises J10

    • Source : IISR 1ère partie, article 9-2, section H "Balises J10" - dernière phrase de la section : "Pour les passages à niveau situés en agglomération, l'implantation de ces balises est facultative."

• Feux rouges clignotants : imposent l'arrêt absolu article R412-30 du Code de la route

• Passage sans barrière ni feu : Article R422-3 du Code de la route : "Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche."

📌 Le train a toujours la priorité, même en l'absence de signalisation active.

Règles de Franchissement

Le franchissement d'un passage à niveau nécessite l'application de plusieurs règles de prudence :

• Ralentir à l'approche et observer la signalisation
• Ne jamais s'arrêter sur la voie ferrée
• Ne pas slalomer entre les barrières
• Ne pas changer de vitesse sur le P.A.N (risque de caler le véhicule)
• S'engager uniquement si la sortie complète du P.A.N est possible (attention aux files de véhicules)
• Attendre l'extinction totale des feux clignotants et la levée complète des barrières pour redémarrer

Particularités Tramway

• Feu rouge clignotant : arrêt obligatoire
• Feu jaune clignotant à une intersection : priorité au tramway venant de gauche ou de droite

En Cas d'Immobilisation sur la Voie Ferrée

Si un véhicule se trouve immobilisé sur un passage à niveau, plusieurs actions doivent être entreprises immédiatement :

• Enfoncer la barrière pour libérer la voie : elle est conçue pour céder
• Faire sortir tous les passagers immédiatement
• Utiliser la borne d'appel d'urgence (souvent présente à proximité)
• Si possible, prévenir les agents ferroviaires

📌 Article R422-3 du Code de la route : tout conducteur doit dégager la voie ferrée immédiatement à l'approche d'un train.

Accidentologie et Risques

Les passages à niveau constituent des zones à haut risque d'accident. Selon les données de l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), en 2024, 31 accidents impliquant un train ont été recensés, causant 19 décès et 14 blessés. Ces accidents sont particulièrement graves puisque 61 % d'entre eux sont mortels (alors que parmi l'ensemble des accidents routiers, seuls 6 % sont mortels).

En 2023, on dénombrait 39 accidents avec 30 décès. Sur la période 2020-2024, on observe une moyenne d'environ 21 décès par an.

Les 19 décès de l'année 2024 se déclinent ainsi :

• 12 piétons, dont 11 en agglomération et 5 entre 18h et 23h
• 7 hommes conducteurs de véhicules de tourisme, dont 4 en agglomération

Entre 2020 et 2024, parmi les personnes décédées dans un accident avec un train :

• 50 % étaient des piétons
• 33 % étaient des occupants de véhicules de tourisme
• 9 % étaient des usagers à 2RM
• 5 % étaient des cyclistes

La majorité des accidents sont dus à des comportements humains :

• Vitesse excessive à l'approche
• Non-respect du STOP
• Passage alors que les barrières descendent
• Immobilisation due à la circulation

Les accidents surviennent souvent sur des trajets habituels, proches du domicile, où la familiarité peut entraîner une baisse de vigilance.

📌 Exemple récent : le 17 mars 2025 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais), deux militaires du 41e régiment de transmissions ont perdu la vie lorsqu'un TER a percuté leur véhicule immobilisé sur un passage à niveau. Cet accident rappelle que même des conducteurs expérimentés peuvent être victimes d'une inattention.

📌 « Un train peut en cacher un autre ».

Réglementation et Sanctions

Ces infractions relèvent de la 4ème classe du Code de la route.