Thème 18 · Mise à jour :

Le comportement en cas d'accident matériel et corporel

Protéger, alerter, secourir (PAS)

Sommaire

Introduction au thème : le comportement en cas d'accident matériel et corporel

Préambule

Un accident de la route peut être matériel, sans blessé, ou corporel, lorsqu'au moins une personne est blessée ou tuée. Tout conducteur impliqué a l'obligation légale de s'arrêter, et toute personne présente doit porter assistance à une victime en danger : y manquer constitue un délit de fuite ou une non-assistance à personne en danger. La conduite à tenir dans chacun des deux cas est détaillée ici, avec les sanctions prévues.


Définitions

Terme Définition
Accident matériel Collision sans blessé : toutes les personnes impliquées sont indemnes, aucun soin médical n'est requis
Accident corporel Collision avec au moins une personne blessée ou tuée. Pour être reconnu comme tel, il doit remplir trois conditions : 1) survenir sur une voie ouverte à la circulation publique, 2) impliquer au moins un véhicule routier, 3) concerner au moins une victime nécessitant des soins médicaux ou décédée
Victime Toute personne ayant subi un dommage corporel, matériel ou psychologique. Les victimes sont classées en :
• Blessé léger : soins médicaux sans hospitalisation prolongée
• Blessé hospitalisé : hospitalisation de plus de 24 heures
• Tué : décès sur le coup ou dans les 30 jours suivant l'accident

Conduite à tenir en cas d'accident matériel

Le plus souvent, un accident matériel est géré par le remplissage d'un constat amiable, qu'il soit papier ou électronique. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées pour éviter un suraccident.

Procédure recommandée

  1. S'arrêter sans gêner davantage la circulation
  2. Porter le gilet rétroréfléchissant avant de sortir du véhicule
  3. Allumer les feux de détresse et placer le triangle de présignalisation à 30 mètres
  4. Maintenir un comportement courtois et coopératif
  5. Remplir le constat amiable avec précision

En cas de tension ou de refus de coopération de l'autre partie, il convient d'éviter toute confrontation et de prévenir les forces de l'ordre si nécessaire.


Conduite à tenir en cas d'accident corporel

Si les secours sont déjà présents sur les lieux, il est inutile d'encombrer la zone d'intervention. En revanche, si le témoin est le premier arrivant, il doit appliquer la méthode Protéger – Alerter – Secourir (P.A.S.).

Protéger

La protection constitue la première étape indispensable pour garantir la sécurité du sauveteur, des victimes et des autres usagers. Cette phase comprend :

  • Se mettre soi-même en sécurité avant d'agir
  • Stationner le véhicule hors de la zone de danger
  • Porter le gilet de haute visibilité, allumer les feux de détresse et poser le triangle de présignalisation
  • Couper les contacts des véhicules impliqués si accessible sans danger

Alerter

Le contact avec les services de secours s'effectue en composant le 15 (SAMU), le 17 (police/gendarmerie), le 18 (pompiers), le 112 (numéro d'urgence européen) ou le 114 (numéro d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes).

Les informations à transmettre comprennent :

  • Nom de l'appelant
  • Localisation précise de l'accident
  • Nature de l'accident
  • Nombre et état apparent des victimes
  • Risques présents (incendie, fuite de carburant, circulation dense)
  • Actions déjà entreprises

Il ne faut pas raccrocher sans y être invité par le régulateur des secours.

Secourir

L'assistance aux victimes s'adapte aux compétences du témoin. Les actions de base comprennent :

  • Rassurer les blessés et les informer que les secours sont en route
  • Couvrir les victimes pour éviter l'hypothermie
  • Ne pas donner à boire ni à manger
  • Ne pas retirer le casque d'un motard blessé
  • Appliquer les gestes de premiers secours uniquement si une formation adéquate a été suivie

L'assistance peut également être d'ordre psychologique : parler, rassurer et rester présent auprès des victimes constituent des formes d'aide importantes.

L'assistance n'est pas seulement un devoir moral : elle constitue une obligation légale. Ne pas s'arrêter ou ne pas porter secours constitue une infraction pénale (délit de fuite ou non-assistance à personne en danger).


Sanctions en cas de manquement aux obligations

Infraction Sanction maximale
Non-assistance à personne en danger Jusqu'à 75 000 € d'amende + 5 ans d'emprisonnement
Délit de fuite Jusqu'à 75 000 € d'amende + 3 ans d'emprisonnement

Ces sanctions reflètent la gravité des manquements aux obligations d'assistance et de signalement d'un accident.


La méthode Protéger – Alerter – Secourir encadre les premières actions face à un accident : protéger les lieux, alerter les secours, secourir dans la mesure de ses capacités. L'assistance à une personne en danger est une obligation légale, mais elle ne signifie pas improviser des gestes médicaux sans formation : rassurer, couvrir et rester présent sont aussi des formes d'aide. Que ferait un conducteur s'il arrivait le premier sur les lieux d'un accident ?