Le Comportement en cas d'accident matériel et corporel
P.A.S : Protéger Alerter Secourir
Fiche synthèse : Le Comportement en cas d'accident matériel et corporel
Préambule
Un accident de la route peut être matériel (dégâts sans blessé) ou corporel (au moins une personne blessée ou décédée). Tout conducteur impliqué ou témoin d'un accident a l'obligation légale de s'arrêter. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions pénales graves, notamment pour non-assistance à personne en danger ou délit de fuite. Dans le langage courant, un accident est considéré comme un événement imprévu aux conséquences dommageables. En sécurité routière, cette définition mérite d'être nuancée : l'accident résulte rarement du seul hasard. Il constitue généralement la conséquence de comportements humains, d'un défaut technique ou de conditions environnementales défavorables. Un accident de la route implique une collision entre un véhicule et un obstacle (personne, véhicule, infrastructure) sur le réseau routier, causant des dégâts matériels et/ou des blessures. Les facteurs contributifs sont multiples : conducteurs, véhicules, environnement. Dans plus de 90 % des accidents corporels, le facteur humain est identifié comme déterminant. La gravité des conséquences dépend également de la rapidité et de la qualité d'intervention des secours.
Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Accident matériel | Collision sans blessé : toutes les personnes impliquées sont indemnes, aucun soin médical n'est requis |
| Accident corporel | Collision avec au moins une personne blessée ou tuée. Pour être reconnu comme tel, il doit remplir trois conditions : 1) survenir sur une voie ouverte à la circulation publique, 2) impliquer au moins un véhicule routier, 3) concerner au moins une victime nécessitant des soins médicaux ou décédée |
| Victime | Toute personne ayant subi un dommage corporel, matériel ou psychologique. Les victimes sont classées en : • Blessé léger : soins médicaux sans hospitalisation prolongée • Blessé hospitalisé : hospitalisation de plus de 24 heures • Tué : décès sur le coup ou dans les 30 jours suivant l'accident |
Conduite à Tenir en cas d'Accident Matériel
Le plus souvent, un accident matériel est géré par le remplissage d'un constat amiable, qu'il soit papier ou électronique. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées pour éviter un suraccident.
Procédure recommandée
- S'arrêter sans gêner davantage la circulation
- Porter le gilet rétroréfléchissant avant de sortir du véhicule
- Allumer les feux de détresse et placer le triangle de présignalisation à 30 mètres
- Maintenir un comportement courtois et coopératif
- Remplir le constat amiable avec précision
En cas de tension ou de refus de coopération de l'autre partie, il convient d'éviter toute confrontation et de prévenir les forces de l'ordre si nécessaire.
Conduite à Tenir en cas d'Accident Corporel
Si les secours sont déjà présents sur les lieux, il est inutile d'encombrer la zone d'intervention. En revanche, si le témoin est le premier arrivant, il doit appliquer la méthode Protéger – Alerter – Secourir (P.A.S.).
Protéger
La protection constitue la première étape indispensable pour garantir la sécurité du sauveteur, des victimes et des autres usagers. Cette phase comprend :
- Se mettre soi-même en sécurité avant d'agir
- Stationner le véhicule hors de la zone de danger
- Porter le gilet de haute visibilité, allumer les feux de détresse et poser le triangle de présignalisation
- Couper les contacts des véhicules impliqués si accessible sans danger
Alerter
Le contact avec les services de secours s'effectue en composant le 15 (SAMU), le 17 (police/gendarmerie), le 18 (pompiers), le 112 (numéro d'urgence européen) ou le 114 (numéro d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes).
Les informations à transmettre comprennent :
- Nom de l'appelant
- Localisation précise de l'accident
- Nature de l'accident
- Nombre et état apparent des victimes
- Risques présents (incendie, fuite de carburant, circulation dense)
- Actions déjà entreprises
Il ne faut pas raccrocher sans y être invité par le régulateur des secours.
Secourir
L'assistance aux victimes s'adapte aux compétences du témoin. Les actions de base comprennent :
- Rassurer les blessés et les informer que les secours sont en route
- Couvrir les victimes pour éviter l'hypothermie
- Ne pas donner à boire ni à manger
- Ne pas retirer le casque d'un motard blessé
- Appliquer les gestes de premiers secours uniquement si une formation adéquate a été suivie
📌 L'assistance peut également être d'ordre psychologique : parler, rassurer et rester présent auprès des victimes constituent des formes d'aide importantes.
L'assistance n'est pas seulement un devoir moral : elle constitue une obligation légale. Ne pas s'arrêter ou ne pas porter secours constitue une infraction pénale (délit de fuite ou non-assistance à personne en danger).
Sanctions en cas de Manquement aux Obligations
| Infraction | Sanction maximale |
|---|---|
| Non-assistance à personne en danger | Jusqu'à 75 000 € d'amende + 5 ans d'emprisonnement |
| Délit de fuite | Jusqu'à 75 000 € d'amende + 3 ans d'emprisonnement |
Ces sanctions reflètent la gravité des manquements aux obligations d'assistance et de signalement d'un accident.