Le transport d'une charge en sécurité à l'aide d' un véhicule

Fiche synthèse : Le Transport d'une Charge en Sécurité à l'Aide d'un Véhicule

Préambule

Le transport d'une charge avec un véhicule nécessite le respect des réglementations et des bonnes pratiques de conduite. Un mauvais chargement peut entraîner des risques d'accidents, des sanctions et une perte de contrôle du véhicule. Le conducteur est responsable de son chargement et doit veiller au respect du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) indiqué sur la carte grise. Les charges mal arrimées constituent un facteur d'accidents graves et peuvent engager la responsabilité pénale et civile du conducteur.

Réglementation et Responsabilités du Conducteur

Le chargement d'un véhicule est encadré par le Code de la route, qui définit les responsabilités du conducteur ainsi que les limites de poids et de dimensions à respecter.

Responsabilités Légales

La responsabilité pénale est engagée en vertu de l'article R412-6 du Code de la route : le chargement ne doit pas gêner la visibilité ou la conduite. La responsabilité civile du conducteur est également engagée en cas de dommages causés par son chargement (chute d'objet, accident).

Limites de Poids et de Dimensions

Préparation et Arrimage de la Charge

La préparation du chargement est une étape essentielle pour garantir la sécurité du transport. Elle implique une répartition adéquate des charges et un arrimage solide.

Répartition des Charges selon le Moyen de Transport

Recommandations d'Arrimage

Pour garantir un transport sécurisé, les charges doivent être solidement arrimées avec des sangles adaptées (conseils Sécurité Routière). Le véhicule ne doit pas être surchargé au-delà du PTAC, et les objets encombrants doivent être écartés du tableau de bord pour éviter toute gêne ou risque en cas de freinage brusque. La plaque d'immatriculation et les dispositifs d'éclairage ne doivent jamais être masqués par le chargement.

Avant le départ et lors des arrêts, plusieurs vérifications essentielles s'imposent : contrôler la pression des pneus adaptée à la charge transportée, vérifier le serrage des sangles et la stabilité du chargement, et s'assurer que la visibilité n'est pas obstruée.

Impact de la Charge sur la Conduite

Le transport d'une charge modifie le comportement du véhicule et nécessite une adaptation de la conduite pour maintenir la sécurité.

Effets sur le Comportement du Véhicule

Adaptation de la Conduite

Face à ces modifications du comportement routier, le conducteur doit adapter sa vitesse en évitant les excès, particulièrement dans les virages où le risque de déséquilibre est accru. L'anticipation des freinages devient essentielle en raison de l'augmentation des distances d'arrêt, notamment avec une remorque. Une vigilance particulière s'impose dans les parkings et tunnels avec des charges en hauteur, où les limitations de gabarit peuvent être dépassées. Enfin, il convient de vérifier régulièrement le chargement lors des arrêts, en particulier sur les longs trajets.

Règles de Circulation Spécifiques

Le Code de la route impose des règles particulières aux véhicules chargés ou tractant une remorque (section R412) :

• Les véhicules tractant une remorque de plus de 7 m doivent rouler sur la voie de droite
• Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent respecter un écart de sécurité de 50 m hors agglomération
• Les croisements et dépassements doivent être facilités pour les véhicules plus petits

Voir la fiche : Les ensembles de véhicules de la catégorie B

Infractions et Sanctions

Le non-respect de la réglementation relative au transport de charges expose le conducteur à des sanctions administratives dont le montant varie selon la gravité de l'infraction.